Conditions générales de vente et d'utilisation
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Ce contenu est une base de travail à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente du kit HygieTrack (tablette et accessoires, application préinstallée) ainsi que l'option Stockage étendu associée.
Vente du kit
Le kit HygieTrack est vendu en une seule fois, en paiement unique de 349 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Il est réservé aux professionnels (restaurants, commerces de bouche) agissant dans le cadre de leur activité ; la commande requiert la confirmation de cette qualité de professionnel. La commande est passée en ligne et réglée par carte bancaire via Stripe ; un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
Livraison : France métropolitaine uniquement, par Colissimo suivi. Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées à compter du paiement, pour une livraison indicative de 2 à 4 jours ouvrés. Les frais de port sont inclus dans le prix.
L'achat inclut l'application HygieTrack, ses mises à jour, la sauvegarde des données et l'assistance, sans frais supplémentaires ni durée d'engagement. S'agissant d'une vente entre professionnels, le délai légal de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Le kit bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Stockage et option Stockage étendu
Chaque établissement bénéficie de 2 Go de stockage inclus, sans frais supplémentaires. Une option Stockage étendu porte cette capacité à 20 Go pour 3 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. En cas de retour au stockage de base (2 Go), aucune donnée n'est supprimée : seul l'ajout de nouvelles photos et de nouveaux documents est bloqué tant que l'espace utilisé dépasse 2 Go. Prix s'entendant en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Résiliation
Le kit est vendu en une seule fois et n'est soumis à aucune résiliation. Seule l'option Stockage étendu, facturée mensuellement, fait l'objet d'un abonnement ; elle peut être résiliée à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement, comme indiqué à la section « Stockage et option Stockage étendu ».
Responsabilité
HygieTrack met à disposition un outil d'aide à la gestion HACCP. La responsabilité du respect effectif des obligations réglementaires HACCP de l'établissement reste celle de son exploitant.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@hygie-track.com.